Conditions Générales

Les Conditions de Vente ci-après font partie intégrante de tous nos contrats de fourniture de matériels, même pour les cas où ceux-ci sont conclus par téléphone, oralement, par fax, courrier électronique ou via Internet.
ALTEAWEB peut être amenée à modifier certaines dispositions des Conditions de Vente, ce pourquoi nous invitons notre clientèle à les consulter lors de chaque visite sur le site www.alteaweb.it.

Acceptation des Conditions générales de vente
1. Le contrat stipulé entre ALTEAWEB et le Client s’entend conclu par l’acceptation, même partielle, de la commande de la part d’ALTEAWEB. Cette acceptation est considérée comme tacite, si le Client ne reçoit aucune autre communication quant aux modalités.
Le fait de passer commande conformément aux différentes modalités prévues implique l’acceptation entière des conditions de vente et de paiement présentées ci-dessous.

2. Si le Client est le consommateur final (une personne physique qui acquiert la marchandise à titre non professionnel, c’est-à-dire s’il n’indique pas sur le formulaire de commande de N° de TVA), il devra, à la conclusion de la procédure d’achat en ligne, imprimer ou sauvegarder une copie électronique des présentes conditions de vente et dans tous les cas les conserver, conformément à ce qui est établi par les articles 3 et 4 du Décret légal du 22 mai 1999 n. 185 sur les ventes par correspondance.

3. Tout droit du Client à une indemnisation ou un remboursement des dommages est exclu et la société n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage direct ou indirect envers des personnes et/ou des objets du fait de l’inexécution, même partielle, d’une commande.

Commandes
4. Le Client peut acheter les produits tels que décrits dans les fiches d’informations correspondantes. Il reste entendu que l’image accompagnant la fiche descriptive d’un produit peut ne pas refléter exactement ses caractéristiques et être différente en termes de couleur, dimensions, produits accessoires présents. Toutes les informations d’aide à l’achat doivent s’entendre comme données à titre d’informations générales, et ne sont pas contractuelles vis-à-vis des caractéristiques réelles d’un produit donné. Dans le catalogue des produits publié sur le site www.alteaweb.it, ALTEAWEB ne garantit pas la certitude de l’attribution de la marchandise commandée, dans la mesure où l’accès et la possibilité de passer commande en ligne ne modifient pas en temps réel la disponibilité du produit. Nous nous engageons toutefois à informer immédiatement le client pour les cas où, de façon tout à fait exceptionnelle, le produit commandé n’était plus disponible.

5. La bonne réception de la commande est confirmée par ALTEAWEB par le biais d’une réponse par courrier électronique, envoyé à l’adresse électronique communiquée par le Client. Le message de confirmation mentionnera la date et l’heure d’exécution de la commande ainsi qu’un « Numéro de Commande Client», à rappeler par la suite dans toute correspondance avec ALTEAWEB. Le message récapitule toutes les données introduites par le Client qui s’engage à en vérifier l’exactitude et à communiquer dans les plus brefs délais d’éventuelles corrections, conformément aux modalités décrites dans les Conditions générales de vente.

6. En cas d’inexécution de la commande, ALTEAWEB garantit sa communication dans les plus brefs délais au Client.

7. D’éventuelles demandes de devis ne représentent en aucun cas une "confirmation de commande de vente"

Prix
8. Les prix indiqués sur le site s’entendent hors TVA et peuvent subir des variations à tout moment sans préavis. Ces variations sont étroitement liées à la situation du marché ou bien à la fluctuation des taux de change.
Les prix facturés seront par conséquent ceux en vigueur à la date de livraison.

Modalités de paiement
9. En cas de règlement par Virement bancaire, les produits commandés par le Client demeurent la propriété d’ALTEAWEB jusqu’à la réception de la preuve du transfert, à envoyer à ALTEAWEB (par fax ou par courrier électronique) dans les 3 jours ouvrés au maximum à partir de la date d’acceptation de la commande. Le justificatif de virement bancaire devra comporter : Le numéro de référence de la commande, la date d’émission de la commande, les nom et prénom de l’émetteur de la commande.

10. En cas de règlement en Contre-remboursement, ne sont acceptés que les achats pour un montant maximal de 430,00 €. Le Client ne supportera aucun frais supplémentaire découlant de l’envoi express par rapport à ce qui est indiqué au moment de la commande.

11. En cas de règlement de marchandise par carte de crédit ou Paypal, l’Organisme bancaire de référence donnera l’autorisation de débiter le montant concernant l’achat effectué. En cas d’annulation de commande, ALTEAWEB demandera l’annulation de la transaction et le remboursement du montant réglé.
Dès lors que l’annulation de la transaction est effectuée, ALTEAWEB ne pourra en aucun cas être tenue responsable de retards et/ou dommages générés par le système bancaire.

Sécurité
12. ALTEAWEB n’est à aucun moment en mesure d'avoir connaissance des informations personnelles concernant le titulaire de la carte de crédit, et ce à aucun moment de la transaction d’achat par carte de crédit. Les informations sont transmises directement au site de l’Organisme bancaire qui gère la transaction par le biais d’un Serveur Sécurisé adoptant le système de protection SSL (Secure Socket Layer).
Les coordonnées de la carte de crédit seront transférées par connexion sécurisée en cryptographie SSL afin de rendre impossible leur interception de la part d’utilisateurs extérieurs. Le système de cryptographie SSL garantit que personne ne puisse de quelque manière que ce soit lire les informations envoyées via Internet.
ALTEAWEB NE REÇOIT EN AUCUN CAS LE NUMÉRO de la carte de crédit.
À la différence de ce qui se passe pour une transaction par carte de crédit dans un commerce traditionnel lors de laquelle les coordonnées de la carte peuvent être visibles par le titulaire, le vendeur ou le serveur, la transaction en ligne est totalement sécurisée car personne, ni même ALTEAWEB, ne peut avoir connaissance des codes de la Carte de Crédit utilisée.
Si le paiement arrive à son terme, la confirmation est immédiate et nous ne recevons de la banque qu’un courrier électronique de confirmation de la transaction. Aucune trace du Code de la Carte de Crédit n’est conservée dans nos archives. Cette procédure est totalement sûre et apporte toute garantie à l’acquéreur comme au vendeur.

Facturation
13. Pour chaque commande, ALTEAWEB émet une facture du matériel expédié. Ce sont les informations fournies par le Client au moment de l’achat qui font foi lors de l’émission de la facture. Les montants sont reportés sur la facture uniquement en euros. La facture est envoyée à l’adresse électronique mentionnée lors de la commande, sous format PDF. Si le Client souhaite recevoir une facture au format papier, il suffit qu’il prenne contact avec nous et en demander une copie, qui sera alors envoyée par courrier postal ordinaire.

Modalités et frais de livraison
14. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids. Ces frais seront calculés et indiqués dans le panier au moment de remplir la commande.
Les frais sont à la charge du client, tel qu’expressément établi lors de la commande. Le paiement de la marchandise par le Client se fera en fonction de la modalité choisie au moment de la commande. Le Client ne supportera aucun frais supplémentaire par rapport au total de la commande.

15. Les délais de livraison varient en fonction du mode de règlement utilisé. Si le paiement est effectué par carte de crédit, la marchandise est livrée immédiatement. Si le paiement est effectué par virement bancaire, la livraison de la commande n'aura lieu qu'à partir de la réception de l'avis de crédit de la somme due sur le compte courant d'ALTEAWEB.
Italie : 24/48 heures.
Union Européenne : 2/3 jours.
ALTEAWEB ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de retard d’exécution de la commande ou de livraison de ce qui a été commandé.

16. Le Client est tenu de contrôler, à la réception de la marchandise par le transporteur, que l’emballage est intact, non abîmé, ni humide ou de quelque manière altéré, même quant aux matériaux de fermeture (ruban adhésif ou cerclages métalliques). D’éventuels dommages ou défaut de quantité correspondant au nombre de colis ou toute anomalie concernant les indications doivent immédiatement être signalés au transporteur qui effectue la livraison. Dès lors que le Client a apposé sa signature sur le document du transporteur, il ne pourra plus émettre de réclamation en ce qui concerne les caractéristiques extérieures de ce qui lui a été livré.

17. En cas de dommage évident, il est possible d’accepter la marchandise sous réserve, au moment de sa réception.
Modalités : Inscrire la réserve sur le bordereau de livraison avant la signature pour acceptation, en spécifiant les motifs et en transmettant le plus rapidement possible, la nature du dommage.

18. D’éventuels problèmes concernant l’intégrité physique, la correspondance de contenu ou l’intégralité des produits reçus doivent immédiatement être signalés à ALTEAWEB par courrier électronique à l’adresse : altea@alteaweb.it, puis confirmés dans les 3 jours ouvrés à partir de la date de livraison concrète par écrit et par lettre recommandée ou télégramme adressés à ALTEA S.r.l. - Via Vincenzo Monti, 8 - 20123 - Milan (MI) - Italie.

19. En cas de non retrait dans les 5 jours ouvrés du matériel en attente dans les magasins du transporteur et faisant suite à une impossibilité de livraison répétée à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande, la commande sera automatiquement annulée.

Droits de résiliation
20. Aux sens de l’art. 64 du Décret légal du 6 septembre 2005, n. 206, si le client est le consommateur final (c’est-à-dire une personne physique qui acquiert la marchandise à titre non professionnel, ou bien s’il n’indique pas sur le formulaire de commande de N° de TVA), il a le droit de résilier le contrat d’achat pour quelque raison que ce soit, sans avoir à fournir d’explications et sans aucune pénalité, hormis les clauses indiquées au point suivant.

21. Pour pouvoir exercer ce droit, le client devra adresser à ALTEAWEB un courrier allant en ce sens dans les 14 jours ouvrés à partir de la date de réception de la marchandise, en mentionnant sa propre volonté de résilier l’achat et en indiquant son propre courrier électronique.
Ce courrier devra être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception adressé à ALTEA S.r.l. - Via Vincenzo Monti, 8 - 20123 - Milan (MI) - Italie ou bien par télégramme ou fax envoyés dans les mêmes termes précédemment donnés des 14 jours et qui seront confirmés par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée OBLIGATOIREMENT dans les 48 heures suivantes.
Il convient de faire précéder le courrier d’un courrier électronique à l’adresse : altea@alteaweb.it en indiquant dans l’objet « Résiliation d’achat ». Dès lors que le courrier de résiliation nous est parvenu, le Service Clients entrera rapidement en contact avec le client pour lui communiquer le code d’autorisation de retour (RMA) qui permettra au colis de retourner dans nos magasins.
La marchandise ne peut être retournée sans l’autorisation d’ALTEAWEB.

22. Le droit de résiliation est dans tous les cas soumis aux conditions suivantes :

  • 22a) le droit s’applique au produit acheté dans son intégralité. Il n’est pas possible d’exercer son droit de résiliation sur une partie seulement du produit acheté (par ex. des accessoires, des logiciels joints, etc.) ;
  • 22b) le droit ne s’applique pas aux produits audiovisuels ou aux logiciels informatiques scellés (incluant ceux joints à du matériel informatique) ayant été ouverts ;
  • 22c) le bien acheté devra être complet et rendu dans son emballage d’origine, incluant toutes ses parties (y compris l’emballage et la documentation éventuelle, ainsi que ses accessoires fournis : manuels, câbles, etc.). Afin de limiter les dommages sur l’emballage original, nous recommandons dans la mesure du possible, de l’emballer dans un suremballage qui comportera le numéro de RMA (code d’autorisation de retour). Dans tous les cas, la pose d’étiquettes ou de rubans adhésifs directement sur l’emballage original du produit doit être évitée ;
  • 22d) conformément à la loi, les frais d’envoi concernant le retour du bien restent à la charge du client ;
  • 22e) l’envoi reste sous l’entière responsabilité du client jusqu’à la certification de la réception dans notre magasin ;
  • 22f) en cas de dommage sur le bien durant le transport, ALTEAWEB le communiquera au client (avant le cinquième jour à partir de la réception du bien dans ses propres magasins), afin de lui permettre de se retourner contre le transporteur choisi par lui et obtenir le remboursement de la valeur du bien (s’il est assuré) ; dans cette éventualité, le produit sera mis à la disposition du client pour sa restitution, ce qui annulera la demande de résiliation ;
  • 22g) ALTEAWEB ne répond en aucun cas des dommages ou vols/pertes de biens restitués par expédition non assurée ; ALTEAWEB se réserve le droit de débiter d’éventuels dommages subis en les retenant des sommes à rembourser.

23. ALTEAWEB pourvoira à rembourser le client du total du montant déjà réglé, moins les éventuelles retenues pour dommages cités au point précédent, par Virement bancaire dans les 14 jours suivant le retour de la marchandise.
Le client devra fournir le plus rapidement possible les coordonnées bancaires où recevoir le remboursement (Code IBAN du titulaire de la facture).

24. Le droit de résiliation devient entièrement caduc en cas de manquement à la condition essentielle d’intégrité du bien (emballage et/ou contenu), pour les cas où ALTEAWEB vérifierait :

  • 24a) l’absence d’emballage extérieur et/ou d’emballage intérieur d’origine ;
  • 24b) l’absence d’éléments faisant partie intégrante du produit (accessoires, câbles, manuels, parties,…) ;
  • 24c) l’endommagement du produit pour différentes raisons lors du transport. En cas de déchéance du droit de résiliation, ALTEAWEB s’engage à restituer à l’émetteur le bien acheté, lui imputant les frais d’expédition.

Garanties
25. Tous les produits vendus par ALTEAWEB sont accompagnés d’une garantie officielle du producteur : validité minimale de 24 mois pour le consommateur final (c’est-à-dire une personne physique qui acquiert la marchandise à titre non professionnel, ou bien s’il n’indique pas sur le formulaire de commande de N° de TVA) ; de 12 mois pour des achats effectués par des sociétés ou à titre professionnel.
Pour en bénéficier, le Client devra conserver sa facture d’achat.

26. La garantie s’applique au produit présentant des défauts de conformité et/ou des dysfonctionnements non identifiables lors de l’achat, si et seulement le produit lui-même est utilisé correctement et avec diligence, c’est-à-dire conformément à l’usage prévu et aux éventuelles instructions de la documentation technique.

27. Les interventions de réparation lors de la période de garantie sont garanties si elles sont effectuées auprès des Centres d’Assistance agréés de chaque producteur. Les frais de transport concernant l’envoi pour réparation et le retour du produit réparé restent à la charge du client, sauf s’il en est établi différemment par les clauses de garantie d’un producteur déterminé.

28. Si, suite à l’intervention de la part d’un Centre d’Assistance agréé, le problème devait NE PAS résulter d’un vice de non-conformité couvert par la garantie, les frais de tests, vérifications et remise en route éventuellement prévus par l’Assistance agréée seront débités au Client.

29. Les remplacements en cas de DOA (Dead On Arrival : le produit est en panne au déballage même) ne sont autorisés que s’ils sont expressément prévus par un producteur déterminé. Les délais de remplacement ou d’éventuelle réparation du produit dépendent exclusivement des conditions du producteur.

30. Pour les cas où, pour quelque raison que ce soit, ALTEAWEB n’était pas en mesure de retourner au client un produit sous garantie (remis en état ou remplacé), ALTEAWEB se réserve le droit, à son entière discrétion, de procéder à la restitution du montant global payé ou bien à son remplacement par un produit aux caractéristiques identiques ou supérieures.

31. Aucun dommage ne peut être réclamé à ALTEAWEB pour d’éventuels retards dans l’exécution des réparations ou des remplacements.

32. Dans tous les cas, le bien à réparer ou à remplacer devra être rendu par le Client dans son emballage d’origine, complet et incluant toutes ses parties (y compris l’emballage et la documentation éventuelle, ainsi que ses accessoires fournis : manuels, câbles, etc.) ;
Afin de limiter les dommages sur l’emballage original, nous recommandons dans la mesure du possible, de l’emballer dans un suremballage qui comportera le numéro de RMA (code d’autorisation de retour) ;
Dans tous les cas, la pose d’étiquettes ou de rubans adhésifs directement sur l’emballage original du produit doit être évitée.

Protection des données à caractère personnel
33. Les données personnelles sont recueillies et traitées dans le but de répondre aux demandes exprimées par le Client et ne seront en aucun cas et pour quelque raison que ce soit cédées à des tiers. ALTEAWEB garantit à ses propres clients le respect des réglementations en matière de protection et traitement des données personnelles, régies par le code en matière de protection des données personnelles relevant du Décret légal du 30 juin 2003, n. 196 et de la protection des personnes et d’autres entités concernant le traitement des données personnelles tel qu’établi par la Loi n. 675 du 31/12/1996.
Le titulaire du traitement est ALTEA S.r.l., dont le siège légal est Via Vincenzo Monti, 8 - 20123 – Milan - Italie.
Pour plus de renseignements sur le traitement des données personnelles, cliquez ici.

Réclamations
34. Toute éventuelle réclamation devra être adressée à ALTEA S.r.l., dont le siège légal est Via Vincenzo Monti, 8 - 20123 – Milan - Italie.

Loi applicable et Tribunal de compétence
35. Les présentes Conditions générales de Vente et les relations entre ALTEAWEB et le consommateur sont régies par la loi italienne et notamment par le D. Lég. 70/2003 concernant le commerce électronique, et le D.Lég. 206/2005 se référant plus spécifiquement à la réglementation en termes de contrats de vente à distance.
Pour les controverses civiles inhérentes à l’application du présent contrat, la compétence territoriale du Tribunal de la circonscription où le Client a sa propre résidence ou bien son domicile est retenue, s’ils se trouvent sur le territoire de l’État.
Pour toute autre controverse pouvant éventuellement survenir, les deux parties acceptent la compétence exclusive du Tribunal dont relève le siège social d’ALTEA S.r.l.

ALTEA S.r.l.
VAT: IT05171730962
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